Aides à la saisie électronique des actes d’urbanisme

Autres e-services partenaires

Vous avez un projet de travaux, et vous devez déposer une demande d’urbanisme dans une des communes partenaires de l’agence INGENIERIE 70. L’agence instruit les actes d’urbanisme pour 195 communes de Haute-Saone.

Bénéficiaires

Les communes appartenant dans une communauté de communes de plus de 10 000 habitants et disposant d’un document d’urbanisme (POS / PLU / Carte communale) ou ayant déjà eu un POS.

Pour savoir si la commune du lieu des travaux est instruite par ingénierie 70, vous pouvez consulter la page ADS sur le site de l’agence en cliquant ici

 

Comment faire une demande :

Vous pouvez accéder directement à la demande en ligne pour un permis de construire, une déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme…) sur le Guichet Numérique des Actes d’Urbanisme de l’agence INGENIERIE70 , en cliquant sur le bouton ci-dessous