Subvention accession à la propriété "primo-accédants"
Logement
Cette aide est réservée aux ménages "primo-accédants" n'ayant jamais été propriétaires et qui achètent ou qui construisent leur premier logement en Haute-saône.
Bénéficiaires
Les ménages doivent avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds du Prêt Social Location-Accession (PSLA) .
Au moins un des membres du ménage doit être âgé de moins de 40 ans.
Montant de l’aide :
L’aide est versée sous forme d’une subvention fixe de 3000€.
Condition d’attribution:
Les ménages doivent contracter un prêt bonifié auprès d’une des banques partenaires du Département de la Haute-Saône.
Télécharger le formulaire de votre banque ci-après:
Ce formulaire devra être complété par votre banque puis joint à la demande.
Les critères d’éligibilité du bien immobilier acquis sont précisés dans les conditions d’attribution.
Les dossiers doivent passer en commission permanente. Pour consulter les dates des prochaines commissions, cliquez-ici
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