Simulateur de teleservices – Département de la Haute-Saône

Aide au premier logement

Avant de procéder à la simulation, veuillez prendre connaissance des conditions figurant dans le règlement d'attribution disponible sur la fiche du service

Situation du demandeur-bénéficiaire

Revenu brut global de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 du foyer fiscal des parents ou du jeune demandeur (si en situation Pacsé/Concubinage/Vivant maritalement, cumuler les sommes de chaque avis d’imposition)

Indiquez le revenu brut global :

Le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 du foyer fiscal des parents ou du jeune demandeur (en situation Pacsé/Concubinage/Vivant maritalement, cumuler le nombre de parts)

Indiquez le nombre de parts :

Information

ATTENTION : en aucun cas cette simulation ne sera considérée comme un dépôt de demande.

Le résultat indiqué ci-dessus est obtenu au vu des informations que vous avez renseignées. Il reste soumis au dépôt de votre demande, à son instruction et au contrôle des pièces justificatives que vous aurez à fournir et des conditions spécifiées dans le réglement d'attribution.

Fiche
service

Aide au permis B

Avant de procéder à la simulation, veuillez prendre connaissance des conditions figurant dans le règlement d'attribution disponible sur la fiche du service

Situation du demandeur-bénéficiaire

Revenu brut global de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 du foyer fiscal des parents ou du jeune demandeur (si en situation Pacsé/Concubinage/Vivant maritalement, cumuler les sommes de chaque avis d’imposition)

Indiquez le revenu brut global :

Le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 du foyer fiscal des parents ou du jeune demandeur (en situation Pacsé/Concubinage/Vivant maritalement, cumuler le nombre de parts)

Indiquez le nombre de parts :

Information

ATTENTION : en aucun cas cette simulation ne sera considérée comme un dépôt de demande.

Le résultat indiqué ci-dessus est obtenu au vu des informations que vous avez renseignées. Il reste soumis au dépôt de votre demande, à son instruction et au contrôle des pièces justificatives que vous aurez à fournir et des conditions spécifiées dans le réglement d'attribution.

Fiche
service

Allocation Familiale Départementale Etudiant

Avant de procéder à la simulation, veuillez prendre connaissance des conditions figurant dans le règlement d'attribution disponible sur la fiche du service

Situation du demandeur-bénéficiaire

Revenu brut global de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 du foyer fiscal des parents (si en situation Pacsé/Concubinage/Vivant maritalement, cumuler les sommes de chaque avis d’imposition) et du (ou des) jeune(s) non rattachés fiscalement sur l’avis des parents

Indiquez le revenu brut global :

Composition de la famille

Indiquez le nombre d'enfants à charge :

Dont nombre d'étudiants après bac :

Nombre d'étudiants handicapés :

L'étudiant ne doit pas être rémunéré dans le cadre de ses études

Information

ATTENTION : en aucun cas cette simulation ne sera considérée comme un dépôt de demande.

Le résultat indiqué ci-dessus est obtenu au vu des informations que vous avez renseignées. Il reste soumis au dépôt de votre demande, à son instruction et au contrôle des pièces justificatives que vous aurez à fournir et des conditions spécifiées dans le réglement d'attribution.

Fiche
service

Bourse départementale du secondaire

Avant de procéder à la simulation, veuillez prendre connaissance des conditions figurant dans le règlement d'attribution disponible sur la fiche du service

Situation du demandeur-bénéficiaire

Revenu brut global de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 du foyer fiscal des parents (si en situation Pacsé/Concubinage/Vivant maritalement, cumuler les sommes de chaque avis d’imposition)

Indiquez le revenu brut global :

Le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 du foyer fiscal des parents (en situation Pacsé/Concubinage/Vivant maritalement, cumuler le nombre de parts)

Indiquez le nombre de parts :

Composition de la famille

Nombre d'enfants collégiens :

Nombre d'enfants lycéens :

Ces enfants ne doivent pas bénéficier des bourses nationales des collèges ou des lycées.

Ces enfants ne doivent pas être rémunérés (apprentis).

Information

ATTENTION : en aucun cas cette simulation ne sera considérée comme un dépôt de demande.

Le résultat indiqué ci-dessus est obtenu au vu des informations que vous avez renseignées. Il reste soumis au dépôt de votre demande, à son instruction et au contrôle des pièces justificatives que vous aurez à fournir et des conditions spécifiées dans le réglement d'attribution.

Fiche
service

Aide aux primo-accédants

Avant de procéder à la simulation, veuillez prendre connaissance des conditions figurant dans le règlement d'attribution disponible sur la fiche du service

Situation du(es) demandeur(s) bénéficiaire(s)

Revenu fiscal de référence du ménage de l'avis d’imposition n-1 sur les revenus n-2

Revenu fiscal de référence :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement (enfants et enfants à naître inclus)

Indiquez le nombre de personnes :

Information

ATTENTION : en aucun cas cette simulation ne sera considérée comme un dépôt de demande.

Le résultat indiqué ci-dessus est obtenu au vu des informations que vous avez renseignées. Il reste soumis au dépôt de votre demande, à son instruction et au contrôle des pièces justificatives que vous aurez à fournir et des conditions spécifiées dans le réglement d'attribution.

Fiche
service