SIMULATEUR DE TELESERVICES

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Aide au premier logement

Avant de procéder à la simulation, veuillez prendre connaissance des conditions figurant dans le règlement d'attribution disponible sur la fiche du service

Situation du demandeur-bénéficiaire

Revenu brut global de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 du foyer fiscal des parents ou du jeune demandeur (si en situation Pacsé/Concubinage/Vivant maritalement, cumuler les sommes de chaque avis d’imposition)

Le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 du foyer fiscal des parents ou du jeune demandeur (en situation Pacsé/Concubinage/Vivant maritalement, cumuler le nombre de parts)

Information

ATTENTION : en aucun cas cette simulation ne sera considérée comme un dépôt de demande.

Le résultat indiqué ci-dessus est obtenu au vu des informations que vous avez renseignées. Il reste soumis au dépôt de votre demande, à son instruction et au contrôle des pièces justificatives que vous aurez à fournir et des conditions spécifiées dans le réglement d'attribution.

Fiche
service

Aide au permis B

Avant de procéder à la simulation, veuillez prendre connaissance des conditions figurant dans le règlement d'attribution disponible sur la fiche du service

Situation du demandeur-bénéficiaire

Revenu brut global de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 du foyer fiscal des parents ou du jeune demandeur (si en situation Pacsé/Concubinage/Vivant maritalement, cumuler les sommes de chaque avis d’imposition)

Le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 du foyer fiscal des parents ou du jeune demandeur (en situation Pacsé/Concubinage/Vivant maritalement, cumuler le nombre de parts)

Information

ATTENTION : en aucun cas cette simulation ne sera considérée comme un dépôt de demande.

Le résultat indiqué ci-dessus est obtenu au vu des informations que vous avez renseignées. Il reste soumis au dépôt de votre demande, à son instruction et au contrôle des pièces justificatives que vous aurez à fournir et des conditions spécifiées dans le réglement d'attribution.

Fiche
service

Allocation Familiale Départementale Etudiant

Avant de procéder à la simulation, veuillez prendre connaissance des conditions figurant dans le règlement d'attribution disponible sur la fiche du service

Situation du demandeur-bénéficiaire

Revenu brut global de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 du foyer fiscal des parents (si en situation Pacsé/Concubinage/Vivant maritalement, cumuler les sommes de chaque avis d’imposition) et du (ou des) jeune(s) non rattachés fiscalement sur l’avis des parents

Composition de la famille

L'étudiant ne doit pas être rémunéré dans le cadre de ses études

Information

ATTENTION : en aucun cas cette simulation ne sera considérée comme un dépôt de demande.

Le résultat indiqué ci-dessus est obtenu au vu des informations que vous avez renseignées. Il reste soumis au dépôt de votre demande, à son instruction et au contrôle des pièces justificatives que vous aurez à fournir et des conditions spécifiées dans le réglement d'attribution.

Fiche
service

Bourse départementale du secondaire

Avant de procéder à la simulation, veuillez prendre connaissance des conditions figurant dans le règlement d'attribution disponible sur la fiche du service

Situation du demandeur-bénéficiaire

Revenu brut global de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 du foyer fiscal des parents (si en situation Pacsé/Concubinage/Vivant maritalement, cumuler les sommes de chaque avis d’imposition)

Le nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021 du foyer fiscal des parents (en situation Pacsé/Concubinage/Vivant maritalement, cumuler le nombre de parts)

Composition de la famille

Ces enfants ne doivent pas bénéficier des bourses nationales des collèges ou des lycées.

Ces enfants ne doivent pas être rémunérés (apprentis).

Information

ATTENTION : en aucun cas cette simulation ne sera considérée comme un dépôt de demande.

Le résultat indiqué ci-dessus est obtenu au vu des informations que vous avez renseignées. Il reste soumis au dépôt de votre demande, à son instruction et au contrôle des pièces justificatives que vous aurez à fournir et des conditions spécifiées dans le réglement d'attribution.

Fiche
service

Aide aux primo-accédants

Avant de procéder à la simulation, veuillez prendre connaissance des conditions figurant dans le règlement d'attribution disponible sur la fiche du service

Situation du(es) demandeur(s) bénéficiaire(s)

Revenu fiscal de référence du ménage de l'avis d’imposition n-1 sur les revenus n-2

Nombre de personnes destinées à occuper le logement (enfants et enfants à naître inclus)

Information

ATTENTION : en aucun cas cette simulation ne sera considérée comme un dépôt de demande.

Le résultat indiqué ci-dessus est obtenu au vu des informations que vous avez renseignées. Il reste soumis au dépôt de votre demande, à son instruction et au contrôle des pièces justificatives que vous aurez à fournir et des conditions spécifiées dans le réglement d'attribution.

Fiche
service